Location - Collection BUCOLIQUE / DOREE

Description du service

1 Grande assiette plate 1 Assiette dessert 1 Assiette à pain 1 Verre à eau 1 Verre à vin 1 Flûte à champagne 3 Couverts

Politique d'annulation

ARTICLE 4 des CGL: ARTICLE 4 : CONCLUSION DE LA RESERVATION 4.1. Information précontractuelle (Locataire particulier). BonTemps Fabrique à Rêveries SARL s’engage à communiquer au Locataire particulier, consommateur et/ou non-professionnel au sens des dispositions du Code de la consommation, avant la conclusion de la Réservation et de manière lisible et compréhensible, l’ensemble des informations listées à l’article L. 221-5 dudit Code en vertu de son obligation générale d’information précontractuelle. 4.2. Durée. La Réservation est définitivement conclue entre les parties à la date de sa signature et sous condition de paiement de l’acompte, étant précisé que les Parties n'entendent pas conditionner leur engagement au délai de réflexion de l’article 1122 du Code civil. Elle prendra fin à l’issue des opérations de Restitution des Fournitures, qui se dérouleront aux dates et heures fixées par les Parties et selon les modalités définies à l’article 4 des présentes. 4.3. Caractère définitif. La Réservation conclue étant irrévocable, toute demande de modification doit être soumise à l'acceptation expresse et préalable de BonTemps Fabrique à Rêveries SARL. 4.4. Droit de rétractation (Locataire particulier). Le Locataire particulier, consommateur et/ou non professionnel au sens des dispositions du Code de la consommation, dispose d’un délai de rétraction de QUATORZE (14) jours à compter de la conclusion de la Réservation. S’il souhaite exercer son droit de rétractation, le Locataire est invité à adresser un courrier recommandé à BonTemps Fabrique à Rêveries SARL à l’adresse de son siège social au 48, rue Ferdinand Buisson 33130 Bègles. 4.5. Exécution des prestations avant expiration du délai de rétractation (Locataire particulier). Le droit de rétractation ne pourra être exercé si la Réservation, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Locataire particulier, a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation. Les prestations sont considérées comme totalement exécutées dès lors que les Fournitures ont fait l’objet d’une Mise à Disposition auprès du Locataire. En conséquence, BonTemps Fabrique à Rêveries SARL sera autorisée à conserver : - le montant total de la Réservation si la rétractation à lieu après la Mise à disposition des Fournitures ; - le montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de la décision de se rétracter si la rétractation à lieu avant la Mise à Disposition des Fournitures. 4.6. Dépôt de garantie. Afin de garantir à BonTemps Fabrique à Rêveries SARL le respect de l'exécution de toutes les obligations mises à sa charge dans le cadre de la location, le Locataire remet à BonTemps Fabrique à Rêveries SARL, lors de la signature de la Réservation, une somme équivalente à deux fois (soit DEUX CENTS POUR CENT 200) % du prix total de location tel que figurant dans le Devis. Cette somme, qui sera versée par chèque, ne sera pas productive d'intérêts et non encaissée. Le dépôt de garantie devra être restitué au Locataire lors de la Restitution des Fournitures à BonTemps Fabrique à Rêveries SARL, sous réserve toutefois des dispositions applicables en cas de dommages ou de sinistre causés aux pièces durant la Période de location ou en cas d’absence de restitution du matériel ou des pièces par le Locataire, pour quelque raison que ce soit. 4.7. Propriété - Risques. BonTemps Fabrique à Rêveries SARL conserve, pendant toute la durée de la Réservation - y compris durant la Période de location -- la propriété exclusive des pièces louées. La charge des risques est quant à elle transférée au Locataire à compter de la Mise à disposition et durant toute la Période de location, pendant laquelle le Locataire en assume seul la garde matérielle et juridique ainsi que les risques y afférents. ARTICLE 12 des CGL: ANNULATION 12.1. L’annulation d’une commande moins de deux mois avant la date prévue de mise à disposition entraine une facturation d’indemnité de résiliation égale à 50% du prix de la location. En cas d’annulation à moins de 4 semaines de la mise à disposition, l’indemnité se porte à 100% du prix de location. 12.2. Dans le cas d’une commande personnalisée du locataire, qui implique des achats spécifiques de la part de BonTemps, l’annulation implique automatiquement une facturation d’indemnité de résiliation égale à 60% du prix de la location quelle que soit la date d’annulation.

Coordonnées

• 48 Rue Ferdinand Buisson, 33130 Bègles, France

  +33 (0)675221537

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