MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Sauf disposition contraire, les Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation ci-après sont applicables à votre utilisation et navigation sur le site Internet www.bontempslocation.com comprenant l’ensemble des pages et autres sites accessibles à cette adresse, y compris dans leurs versions optimisées pour la navigation sur des mobiles et tablettes, ainsi que sur les applications mobiles éditées par BONTEMPS, destinés à un public situé dans les pays suivants : France, Albanie, Allemagne, Arabie Saoudite, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Danemark, Emirats Arabes Unis, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Koweït, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Qatar, Roumanie, Serbie, Suède, Slovaquie, Slovénie, République Tchèque, Russie, Suisse, Turquie (ci-après désignés ensemble le « Site »).

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Les pages « E-Boutique », « Fiches produits du Site permettent par ailleurs la vente de produits en ligne (ci-après « la Boutique en Ligne BONTEMPS »), dont les modalités sont définies dans les Conditions Générales de Vente de BONTEMPS, formant un ensemble contractuel avec les Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation ci-après, et la rubrique Politique de confidentialité & Cookies.

 

MENTIONS LEGALES

Editeur du Site :
BONTEMPS, SARL au capital de 1 000,00 euros, dont le siège social est situé au 14 rue Adolphe Homeau, 33410 Cadillac, France, immatriculée sous le numéro RCS 881 303 655 de Bordeaux et sous le numéro de TVA Intracommunautaire : FR368813036.

Directrices de la publication : 
Mesdames Ridard-Bélier Delphine et Seignette Stéphanie en qualité de Co-gérantes.

Fournisseur d’hébergement :
Le site « bontempslocation.com » est hébergé par la société WIX, 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158. Téléphone : +1 415-639-9034.

L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu et ses fonctionnalités s'effectue dans le cadre des Conditions Générales d’Utilisation ci-après. Le fait d'accéder, de naviguer, et d’utiliser les fonctionnalités du Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des dispositions décrites ci-après.

 

1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

BONTEMPS et/ou ses sociétés affiliées dans le monde est/sont titulaire(s) du nom de domaine « www.bontempslocation.com  ». Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble ainsi que les produits qui y sont vendus, les concepts par lesquels les produits sont vendus, et chacun des éléments de propriété intellectuelle qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, bases de données, animations, photographies, illustrations, sons, chartes, schémas, logos, marques, dessins et concept de vente aux modèles) sont la propriété exclusive de BONTEMPS et/ou de ses sociétés affiliées dans le monde. BONTEMPS et/ou ses sociétés affiliées dans le monde est/sont seule(s) habilitée(s) à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.


L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour votre usage personnel et privé, dans un but commercial ou non, est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues par la loi.


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Pour tout contenu que vous soumettez lorsque vous utilisez le Service Avis Client définis à l’Article 5 des présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous accordez à BONTEMPS, à titre gratuit et pour une durée de trente (30) ans, le droit d'utiliser, reproduire, copier, modifier, supprimer en tout ou partie, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées de ce contenu, ainsi que le droit de le licencier, le sous-licencier, le vendre, le distribuer et/ou l'intégrer sous n'importe quelle forme, sur tout support ou dans toute technologie à travers le monde, sans qu’une compensation vous soit attribuée.


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Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de BONTEMPS et BONTEMPS décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites.
BONTEMPS est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

 

2. ABSENCE DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

BONTEMPS s'efforce d'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site sont exactes et mises à jour. Cependant, BONTEMPS ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. BONTEMPS n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.


Sous réserve des dispositions spécifiques à la vente en ligne, BONTEMPS ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l'utilisation du Site. Notamment, BONTEMPS décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d'actes frauduleux de tiers (tels qu’une intrusion) à partir du Site.


Lorsque vous utilisez le Service Avis Client définis à l’Article 5 des présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous acceptez d'indemniser et de garantir BONTEMPS (en ce inclus ses cadres, directeurs, agents, actionnaires, filiales, entreprises conjointes, employés, partenaires ou prestataires de services tiers,) contre toutes réclamations, demandes et/ou dommages (directs et indirects) de toute sorte et de toute nature, connus et inconnus, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, du fait d'une violation de vos déclarations et garanties définies aux Articles 1 et 5 des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou de la violation par vous de toute loi ou des droits d'un tiers.


BONTEMPS met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des données collectées sur le Site. Néanmoins, BONTEMPS ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques de confidentialité des données transitant via ce réseau.


Pour toute question concernant les règles de garanties et responsabilité applicables à la Boutique en Ligne et à la location BONTEMPS, BONTEMPS vous invite à consulter les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales de Location.

 

3. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Les dispositions relatives aux données à caractère personnelles et cookies sont décrites dans la Rubrique Politique de confidentialité & Cookies.

 

4. AFFICHAGE DES PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros. 

Pour toute commande effectuée sur la Boutique en Ligne BONTEMPS, BONTEMPS vous invite à consulter les informations sur l’affichage des prix et les éventuels frais de livraison applicables dans les Conditions Générales de Vente

Le prix des produits qui ne sont pas commercialisés sur la Boutique en Ligne BONTEMPS sont communiqués à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle. Ils correspondent aux prix tels que pratiqués par BONTEMPS dans son Show-room/Boutique et sont susceptibles d'évolution et de modification sans préavis.

 

5. SERVICE AVIS CLIENT (Rubrique en cours de création)

Le présent article régit votre utilisation du service avis client proposé par BONTEMPS pour les rubriques « E-Boutique » et « Location » du Site (ci-après le « Service Avis Client »).

5.1 Objet du Service Avis Client

Le Service Avis Client permet aux clients du Site de laisser des avis, suggestions ou recommandations uniquement sur les produits à la vente et à la location commercialisés sur le Site (ci-après les « Produits »). Ces Avis, suggestions ou recommandations seront accompagnés d’une note de 1 à 5 étoiles, 5 étoiles étant le meilleur score attribuable à un Produit (ci-après l’/les « Avis »).
Pour pouvoir rédiger un Avis sur l’un des Produits le client doit avoir préalablement acheté le Produit concerné par l’avis et/ou recommandation sur le Site et ce au cours de la dernière année.
Un client ayant acheté son Produit en tant qu’invité devra préalablement créer un compte client pour rédiger son Avis.
Un Avis Client doit comporter au minimum 10 caractères.
Le contenu que vous envoyez dans le cadre du Services Avis Client est utilisé par BONTEMPS aux fins d'analyses de satisfaction de nos clients

5.2 Contenus des Avis Client / Responsabilités des utilisateurs

En envoyant du contenu, vous garantissez :

  • que vous êtes le seul auteur et/ou propriétaire de l'intégralité des droits relatifs audit contenu, ou bien que vous détenez une licence de ces droits vous autorisant à envoyer ledit contenu à BONTEMPS ;

  • que vous avez volontairement renoncé à tous « droits moraux » que vous pourriez avoir sur ledit contenu ;

  • que tout le contenu que vous envoyez est exact ;

  • que vous avez au moins 18 ans ou avez obtenu l’autorisation préalable d’un parent ou d’un représentant légal pour laisser un contenu, BONTEMPS pourra demander à tout utilisateur mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, refuser de publier l’Avis d’un utilisateur mineur ne pouvant justifier de cette autorisation ;

  • que l'utilisation par BONTEMPS du contenu que vous fournissez n'enfreint pas les présentes conditions d'utilisation et ne porte préjudice à aucune personne ou entité.

 

De plus, vous acceptez de n'envoyer aucun contenu :

  • que vous savez être faux, imprécis ou fallacieux ;

  • qui enfreint tout droit d'auteur, brevet, marque de commerce, secret d'affaire, secret commercial et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle, droits de propriété, droits de publicité de tout tiers et/ou tous accords de confidentialité ;

  • qui enfreint toute loi ou ordonnance, ou encore tout décret ou règlement (notamment, mais sans s'y limiter, ceux qui régissent la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la discrimination ou la publicité mensongère) et plus généralement toute réglementation ;

  • qui est ou peut raisonnablement être considéré comme étant diffamatoire, dénigrant, incitant à la haine, partial, offensant ou insultant, en particulier sur le plan racial ou religieux, menaçant de manière illégale ou représentant un harcèlement illicite de tout individu, personne, accord, partenariat ou entreprise ;

  • pour lequel vous avez été payé ou avez reçu une rétribution par tout tiers non approuvé par BONTEMPS ;

  • qui comporte des renseignements faisant référence à d'autres sites Internet autre que le Site, publicité, marque tierce, ou contenu qui ne serait pas relatif aux produits vendus sur le Site, adresses physiques, adresses email, coordonnées de contact ou numéros de téléphone, ou toute information permettant d’identifier une personne;

  • qui comporte tout commentaire sur l’efficacité médicale ou pharmaceutique des Produits ;

  • qui contient des virus, vers ou autres programmes ou fichiers informatiques potentiellement nocifs.

 

5.3 Publication des Avis

Les contenus des Avis Client ne doivent pas être contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et ne doivent pas nuire à l’image de marque de BONTEMPS ou à sa politique commerciale.


BONTEMPS s’engage à ne pas modifier l’Avis des clients avant leur publication, hormis l’orthographe des noms des Produits si elle s’avérait incorrecte. Toutefois, chaque Avis est modéré manuellement par le service client de BONTEMPS avant sa publication afin de vérifier sa conformité aux critères de publication, notamment listés au présent Article 5 des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les Avis seront publiés indépendamment de leur note sous réserve qu’ils respectent les critères de publication et les présentes Conditions Générales d’Utilisation.


Vous reconnaissez que c'est vous, et non BONTEMPS, qui êtes seul responsable du contenu de votre contribution. Aucune partie du contenu que vous envoyez ne sera sujette à une obligation de confidentialité de la part de BONTEMPS (en ce inclus ses cadres, directeurs, agents, actionnaires, filiales, entreprises conjointes, employés, partenaires ou prestataires de services tiers ainsi que leurs directeurs, représentants et employés respectifs).


BONTEMPS s’engage à ne rémunérer aucun utilisateur afin de l’inciter à rédiger un éventuel Avis.


Les Avis seront publiés en moyenne entre 48 et 72 heures après leur soumission. Le processus peut -être plus long si l’Avis doit être examiné en détail par l’équipe BONTEMPS dédiée.


Les Avis sont affichés sur le Site par ordre chronologique.


Dès lors qu’un Avis est publié sur le Site, les utilisateurs ont la possibilité, par le biais d’un lien, de dire s’ils l’ont trouvé utile ou non.

6. MODIFICATIONS

BONTEMPS vous informe que les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. BONTEMPS vous recommande de consulter régulièrement la présente page.

 

7. INTÉGRALITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des Conditions Générales d’Utilisation.

 

8. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français sans toutefois avoir pour effet de vous priver du niveau de protection prévu par les dispositions des lois impératives du pays de votre résidence habituelle.


A défaut d’accord amiable, les juridictions françaises parisiennes sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site et sans pour autant vous priver de porter le litige devant une juridiction étrangère compétente de votre choix

Dernière mise à jour : Novembre 2020
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